Charte éthique d'utilisation de l'IA

Pour un usage responsable de l'IA

L'Intelligence Artificielle est au final un simple outil. Cet outil peut aussi bien détruire et blesser que construire et soigner, ce que nous en faisons relève de notre responsabilité collective.

En proposant une solution qui protège les informations les plus précieuses, les données de santé, stratégiques, la propriété intellectuelle, nous pensons que l'IA sera entre de bonnes mains.

Nous pensons que l'Intelligence Artificielle représente une chance, celle de nous libérer des actions répétitives et pénibles. L'IA ne doit pas remplacer les humains mais les assister. Nous sommes convaincus que la médecine ne se fera pas sans soignants, que la culture ne se fera pas sans artistes, que si nous utilisons l'Intelligence Artificielle pour nous émanciper des tâches chronophages, nous pourrons nous consacrer aux aspects les plus humains et vertueux de nos métiers.

Cette charte encadre notre engagement commun pour un usage éthique, conforme et transparent des technologies d'Intelligence Artificielle pour le traitement des données.

Responsabilités de SayMyData

Notre rôle

• Sécuriser l’accès et l’analyse des données sensibles.

• Améliorer l’efficacité des professionnels grâce à des outils d'IA et un environnement sécurisé et audité.

• Garantir un contrôle total aux professionnels sur leurs données.

Engagements

Sécurité

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nos clients peuvent exploiter grâce à nos services, nous prenons les engagements suivants :

• Aucune utilisation de données personnelles en dehors d'infrastructures contrôlées et sécurisées et en dehors des traitements que nous opérons pour le compte des clients qui les possèdent.

• Utiliser des IA entraînées (fine-tuning) localement ou via des clouds sécurisés certifiés HDS (Hébergeurs de Données de Santé).

• Les données seront systématiquement chiffrées et anonymisées par défaut.

Conformité réglementaire

Si notre service doit assurer la sécurité des données personnelles, il se doit également de fournir un cadre respectueux de la loi et des règlements aux clients qui les utilisent. En ce sens, nous nous engageons à :

• Appliquer un respect strict du RGPD, de la loi Santé Numérique et des normes HDS.

• Nous aligner sur les exigences de l’AI Act européen notamment sur le volet santé.

Transparence, fiabilité et éthique

Nous comprenons que l'Intelligence Artificielle est un outil extrêmement efficace mais il n'est pas infaillible ou exempt de biais. Nous nous engageons ainsi à :

• Auditer régulièrement nos modèles pour éviter les biais discriminants ou tout autre biais algorithmique nuisible.

• Fournir les sources issues de vos données pour justifier toute réponse générée par l’IA.

• Fournir une documentation accessible sur demande détaillant les architectures à l'œuvre dans nos services. Pas de "boîte noire".

Responsabilités des clients et des utilisateurs

Votre rôle

• Rester l'ultime et principal décideur et ne pas déléguer à l'IA des décisions critiques.

• Sécuriser l’accès à votre espace de travail et, de facto, aux données sensibles.

• Utiliser l'IA de manière responsable et morale.

Engagements

Validation et principe de précaution

Nous l'affirmions plus haut, l'Intelligence Artificielle est un outil efficace mais n'est pas infaillible et, en ce sens, vous vous engagez à :

• Vérifier régulièrement les réponses formulées par l'IA, leur véracité comparée à vos données.

• Constamment vérifier et valider toute réponse dont la mise en oeuvre a des conséquences directes comme par exemple une application clinique dans un contexte médical.

• Signaler tout biais ou erreur à nos services.

Protection des données et restriction des accès

Notre solution permet de rendre disponible des données sensibles de manière simple. Que ces informations soient accessibles via nos interfaces en ligne ou nos API, vous vous engagez à :

• Restreindre au strict nécessaire l'accès aux données personnelles pour vos collaborateurs.

• Vérifier que, lorsque vous utilisez nos API pour intégrer notre Intelligence Artificielle dans vos outils, vous n'exposez pas de données personnelles à des personnes qui ne devraient pas y avoir accès.

Un usage éthique de l'Intelligence Artificielle

L'Intelligence Artificielle doit être mise au service du collectif et vous vous engagez ainsi à :

• Ne pas utilisez l'IA à des fins discriminatoires ou nuisibles pour autrui.

• Utiliser l'IA en respectant la loi, les règlements et les codes déontologiques en vigueur.

Pour toute question ou alerte concernant cette charte : [email protected]